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Poser une questionLe BOSS, au sein de sa version initiale, mise en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021, une mise à jour est réalisée le 25 juin 2021 puis le 30 juin 2021.
Le régime social et fiscal de la participation patronale obéit à des règles particulières précisées par le BOFIP du 6/03/2020. Des dérogations d’utilisation sont instaurées jusqu’au 31/12/2020 et jusqu’au 1/09/2021 (selon communiqué du 4/12/2020).
Le site net-entreprises actualise la réglementation et les modalités déclaratives des salariés affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle (RLAM) en DSN.
Barème des taux de cotisations des VRP multicartes 2021.
Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, au titre duquel vous sont décrites les méthodes de régularisation de la cotisation patronale d’allocations familiales.
A l’occasion de la mise à jour du « questions/réponses », en date du 4 mars 2021, le Ministère du travail confirme le régime social applicables aux indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle en 2021.
La loi d’urgence sanitaire instaure la monétisation de jours de repos compensant la perte de salaire liée à l’AP. Le site de la DSN les modalités déclaratives (9 et21/10). Le site de l’URSSAF la prolongation du dispositif jusqu’au 30/06/2021.
Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, au titre duquel vous sont décrites les méthodes de régularisation de la cotisation patronale d’allocations familiales, selon le mode annuel ou au terme du contrat comme dans le cas présent.